Qu’est-ce que le Plan d’Epargne en Actions ?

Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions est un dispositif d’investissement boursier avec un avantage fiscal significatif. Découvrez ici son fonctionnement, ses types, sa fiscalité, les personnes et les titres qui peuvent en bénéficier.

Définition du PEA : qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions ?

Le Plan d’Epargne Patrimoniale (PEA) est un produit d’épargne-investissement qui double objectif. D’une part, il garantit l’acquisition et la gestion d’un portefeuille d’actions européennes ; en revanche, il vous permet de bénéficier d’une défiscalisation. Découvrons en détail ce qu’est cet instrument financier très populaire, comment il fonctionne, à qui il s’adresse, les titres dans lesquels il permet d’investir, et comment l’ouvrir et le clôturer.

Définition du PEA : comment ça marche ?

Le PEA est un produit d’épargne utilisé pourinvestissement boursier. Il est apparu pour la première fois en 1992. Destiné aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le PEA permet la gestion d’un portefeuille-titres en exonération du paiement de l’impôt sur le revenu (sous certaines conditions).

Le PEA est un produit d’épargne qui permet d’investir en actions en bourse.

En général, voici comment fonctionne un Plan d’Épargne en Capital :

  • Il se compose d’un compte titres et d’un compte espèces.
  • Le souscripteur effectue des versements sur le compte en espèces. Ces versements permettent l’acquisition de titres éligibles au PEA.
  • Les paiements peuvent être effectués à tout moment.
  • Ces paiements doivent être effectués en espèces (espèces, chèque, virement) et avoir la limite indiquée ci-dessous.
  • Le transfert des titres est interdit.
  • Le retrait du PEA peut se faire en rente viagère ou en capital.

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Quels sont les types de PEA ?

Bien qu’il permette principalement d’investir dans des actions de sociétés européennes, le PEA existe sous quatre formes (ou types) principales :

Le PEA bancaire classique

Il vous permet notamment d’acheter des actions de sociétés françaises et européennes. Le plafond de versement du PEA bancaire est de 150 000 € ;

L’assurance PEA classique

Il est aussi appelé PEA de capitalisation car, sur la forme, le PEA d’assurance s’apparente à un contrat de capitalisation en unités de compte. Il combine les avantages du PEA classique et du contrat de capitalisation. Elle est souscrite auprès d’une compagnie d’assurance. Le montant du plafond de versement est le même qu’avec la banque PEA, soit 150 000 € ;

Le PEA-PME

C’est une sorte de compte-titres qui permet d’investir jusqu’à 225 000 € dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Ce produit d’épargne est créé par la loi de finances 2014.

PEA Jeunesse

A ces 3 grands types de Plans d’Epargne en Capital s’ajoutent les Jeune AEP, qui est un PEA classique (bancaire ou d’assurance) destiné aux enfants majeurs et affecté au domicile fiscal des parents. Il est plafonné à 20 000 € jusqu’à la fin de l’embargo.

Ainsi, il existe plusieurs types de PEA et pour un même type, les établissements financiers qui en proposent sont nombreux, proposent des services variés et pratiquent des tarifs différents. C’est pourquoi il est important comparer PEA, pour choisir celui qui correspond le mieux à vos préférences et exigences (en termes de tarifs, services et conditions).

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Quelle est la fiscalité du Plan d’Epargne en Actions ?

Le PEA est surtout connu pour ses avantages fiscaux, qui se sont également améliorés depuis 2019. Depuis cette année, vous n’avez plus besoin d’attendre 8 ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) tout en maintenant votre plan, mais 5 ans seulement.

En résumé, d’un point de vue fiscal, les plus-values, produits et revenus liés au PEA ne sont pas non imposable en IR si le plan est maintenu pendant au moins 5 ans. Ci-dessous un récapitulatif de la fiscalité applicable au PEA :

  • La période de détention du plan commence avec le premier paiement.
  • Tout retrait effectué alors que le plan est maintenu depuis moins de 5 ans entraîne l’imposition des bénéfices / loyers / plus-values ​​au taux de 12,8% ou selon le barème progressif. Ce retrait entraîne également la fermeture du plan (il n’est plus possible d’y cotiser), sauf cas exceptionnel (invalidité, licenciement, etc.).
  • Tout retrait effectué après 5 ans d’existence du plan bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les bénéfices/produits/plus-values. Après un tel retrait, il est toujours possible d’effectuer des versements dans le régime.
  • Les cotisations sociales (17,2 %) sont toujours dues en cas de retrait ou de fermeture, quelle que soit la durée de la détention.

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Quels titres sont éligibles au PEA ?

Contrairement au compte-titres traditionnel, le PEA vous permet d’investir uniquement dans les titres suivants :

  • Actions cotées ou non cotées de sociétés établies dans l’Union Européenne ou dans un Etat de l’Espace Economique Européen et soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • certificats d’investissement;
  • certificats d’investissement coopératif;
  • certificats mutuels;
  • Les SICAV ;
  • ETF ;
  • Titres émis par des plateformes de financement participatif ;
  • Actions de fonds communs de placement de capital-risque, etc.

Qui peut ouvrir un PEA ?

L’ouverture d’un compte PEA n’est pas possible pour les non-résidents fiscaux, pour les expatriés, encore moins pour les personnes morales. seulement le personnes physiques domiciliées fiscalement en France ils peuvent ouvrir un petit pois.

Toutefois, toute personne physique, non domiciliée en France, titulaire d’un PEA ouvert en France, peut le conserver. Quitter la France ne signifie en aucun cas la fermeture de votre PEA. En revanche, le compte PEA ne peut avoir queun seul titre. Il ne peut y avoir qu’un seul PEA par personne.

Cependant, une même personne peut avoir différentes enveloppes PEA. Il est donc impossible pour les époux d’avoir un compte conjoint avec cette enveloppe. Les parents peuvent souscrire un PEA Jeune pour leurs enfants, s’ils sont majeurs et rattachés au même foyer fiscal.

ouvrir un petit pois

Plan d’Epargne en Actions : et la fermeture ?

La clôture d’un PEA peut se faire à n’importe quel moment. En cas de fermeture, vous pouvez prendre l’argent investi en actions et obligations et le réinvestir ailleurs.

Vous pouvez fermer votre PEA à créer ou reprendre une entreprise, en cas de licenciement ou de préretraite ou en cas d’invalidité ou pour retirer des titres liés à des sociétés en liquidation. Il est également possible d’effectuer retrait partiel de votre PEA sans avoir à le clôturer, même si la durée de conservation est inférieure à 5 ans. Il est également possible transférez votre PEA avec une autre banque, un autre courtier, etc.

Avant d’envisager de clôturer votre PEA, vous devez d’abord vous occuper de période de détention des chèquescar l’imposition de cette opération dépend de ladite durée et de certaines conditions relatives à l’abonné.

En plus des impôts qui s’appliquent aux revenus du PEA, il existe frais de clôture contenues dans le contrat initial. Il est donc important de se renseigner auprès de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre PEA. Le nombre maximum de frais de départ du PEA établi par la Loi de l’Alliance C’est 150€.

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