Premier Macron : l’aide peut-elle vraiment atteindre 8 000 € ?

October 17, 2022 admin Business 0

Elle porte différents noms, Prime au Pouvoir d’Achat Exceptionnel (PEPA) »« premier macron” , ” Majeur COVID-19[feminine] » et renommée “prime de valeur partagée” (PPV) par le gouvernement d’Elisabeth Borne. Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’employeur de verser une prime au salarié. C’est un système à long terme que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. Cette prime reste facultative.

Adopté le 16 août 2022 et publié au Journal officiel le 18 août La loi du pouvoir d’achat rassemble, en plus de la prime Macron, de nombreuses aides exceptionnelless pour augmenter le pouvoir d’achat des Français. le gouvernement l’a renouvelé pour 2022, 2023 et même Conditions salariales 2024. Comme promis lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, le le plafond a triplé et peut atteindre 3 000 à 6 000 euros selon les compagnies. Le montant de la nouvelle prime de valeur partagée peut déjà atteindre 8 000 euros dans certains cas. Quelles sont toutes les conditions ?

Quelle est la nouvelle prime Macron ?

Depuis Plusieurs moisCompte tenu de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement En raison du Covid-19, les prix ont considérablement augmenté et pèsent sur le quotidien des Français. faire face à un inflation galopante, à partir de l’automne 2021, le gouvernement a pris des mesures massives. Par conséquent, il propose aides exceptionnel, tel le premier Macron.

Mise en place d’un bouclier tarifaire (gaz et électricité), remise carburant, compensation inflation, chèque énergie, etc. Et d’autres aides exceptionnelles telles que l’obligation à valeur partagée ou obligation Macron. Ainsi, grâce à un arsenal important, la France a toujours le taux d’inflation le plus faible de la zone euro.

Avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, le nouveau Shared Value Bonus (VSP) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite “prime Macron”, comme le prévoient les articles 1 à 8 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version plafonnée à 1 000 euros) cette année, pourra la verser à nouveau à compter du 1er août 2022. Ainsi, les employeurs pourront verser jusqu’à 8 000 euros en prime, au total. , pour l’année 2022 (2 000 + 6 000). Cette obligation Macron est exonérés de cotisations et cotisations à la sécurité sociale. Employés gagnant jusqu’à 3 fois le salaire minimum bénéficient également d’une exonération deimpôt sur la rente.

les toits

« Cette nouvelle obligation de valeur partagée, exonérés de toutes cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, peut êtreet versée à tous les salariés en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile »le gouvernement dit à propos de son placepour un montant de :

  • 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu’elles emploient des travailleurs de droit privé ;
  • 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés. Qui ont signé un contrat d’intéressement ou d’intéressement et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà assujetties à l’intéressement, qui ont signé un contrat d’intéressement.

Il n’y a pas de paiement minimum, juste les deux plafonds mentionnés ci-dessus. En 2022, la prime de valeur partagée peut même atteindre 8 000 euros.

La prime est totalement exempter prélèvements sociaux et fiscaux jusqu’à fin 2023 lorsqu’elles sont versées à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 salaire minimum. Elle sera imposable à partir du 1er janvier 2024.

Le versement de la prime Macron est-il obligatoire pour les entreprises ?

Versement de la prime Macron ou “prime de partage de la valeur” pas obligatoire pour les employeurs. « Les employeurs ont la possibilité versez à votre/vos salarié(s) une prime dite “prime de distribution de valeur” exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que d’autres taxescotisations et participations dues au salaire », déclare-le Ministère du Travail.

Ainsi, les employeurs qui ont la possibilité de verser une prime de valeur partagée à leurs employés ou agents sont :

  • Tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales), les mutuelles, les associations ou fondations, les syndicats, etc.
  • Les les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (par exemple : RATP, INA, Opéra de Paris),
  • Les établissements publics de l’administration (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (ex : agences régionales de santé -ARS-, Pôle emploi, caisses nationales de sécurité sociale).
    Le versement d’une prime Macron, dite prime de valeur partagée, peut s’effectuer quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise.

À quelle date?

La loi prévoit également un délai pour le versement de la caution Macron. Dans ce cas, entre 1 août 2022 et le 31 décembre 2022. Fonctionnaire, salarié ou industriel, quel que soit votre statut, vous avez la possibilité d’en bénéficier. Avec la facture de pouvoir d’achat, la clôture des paiements est fixée à 31 décembre 2022. De même, cette obligation Macron est exonérée d’impôts et de cotisations sociales jusqu’à 31 décembre 2023.

Exonérations sociales et fiscales en 2022 et 2023. Lesquelles ?

Selon site de la fonction publiquePour les bons de participation versés entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, l’étendue de l’exonération de cotisations et également de cotisations sociales est conditionnée par le montant de la rémunération du travailleur.

Jusqu’à 3 000 € par an et par salarié. Cette prime Macron est également soumise à une exonération de toutes cotisations sociales pour le salarié.. (sécurité sociale, retraite) et l’employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, autonomie solidaire, taxe sur les salaires, etc.).

Ainsi, jusqu’à 6 000 € par an et par salarié. Cette prime peut également être exonérée de toutes cotisations (parts du travailleur et de l’employeur) pour :

  • Employeurs de plus de 50 salariés soumis à un accord d’intéressement et ont mis en place un dispositif d’intéressement.
  • Employeurs de moins de 50 salariés ont volontairement ouvert un plan d’intéressement ou d’intéressement.
  • Associations et fondations auxquels des dons peuvent être faits pour bénéficier de réductions d’impôts ;
  • Services d’accompagnement par le travail (ESAT) pour les primes versées aux travailleurs handicapés.

Quels salariés peuvent bénéficier de la prime Macron ?

Les salariés pouvant bénéficier de la prime Macron sont :

  • Salariés ayant signé un contrat de travail avec l’entreprise.
  • Intérimaires.
  • Agents publics appartenant à un établissement public.
  • Travailleurs en situation de handicap ayant signé un contrat d’accompagnement et d’accompagnement par le travail.

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