L’Europe impose le paiement instantané à bas prix aux banques

La Commission européenne veut relancer le paiement instantané (virement). Lancé il y a cinq ans par la Banque centrale européenne (BCE), et pendant trois ans en France, ce mode de paiement, qui permet d’effectuer en quelques secondes un virement d’un montant maximum de 100 000 euros vers n’importe quel bénéficiaire de l’espace SEPA (36 pays européens), stagne : il ne représente que 11 % des virements en euros en 2021 et, en France, moins de 3 % du volume des virements, selon le Comité national des paiements scripturaux. Trop peu, selon les instances européennes pour qui l’Paiement instantané c’est un élément essentiel pour créer un espace unique et souverain dans le domaine des paiements.

La Commission européenne a donc décidé de frapper fort pour créer un nouvel élan. Dans une proposition de texte législatif, présentée le 26 octobre, il veut contraindre tous les acteurs qui proposent des services de transfert, prestataires de paiement (PSP et banques) à proposer une option de paiement instantané.

Mieux, cette offre devra être faite sans surcoût par rapport au transfert traditionnel. Une garantie qui s’appliquerait aussi bien aux particuliers qu’à toutes les entreprises. La proposition, qui modifie les règles actuelles, sera présentée aux États membres et au Parlement européen. Une fois le texte en vigueur, les banques auront six à douze mois pour l’appliquer.

Un coût moyen de 0,78 euros en 2022

« Les virements instantanés deviennent rapidement la norme dans de nombreux pays. Ils doivent également être accessibles à tous en Europe, afin que nous puissions rester compétitifs sur la scène internationale.”a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.

En fait, la principale raison généralement avancée pour expliquer la faible pénétration du paiement instantané est son coût pour l’utilisateur. “Trop souvent, les transferts instantanés sont vendus comme un service premium, alors que le coût de la transaction c’est de 0,002 euros pour une banque », regrette Magali Van Bulck, responsable des affaires publiques de Sage, une fintech spécialisée dans les transferts internationaux. Il se félicite de la décision de la Commission qui, selon lui, permettra de généraliser les paiements instantanés à des prix attractifs, même pour les agents non bancaires qui n’ont pas un accès direct aux systèmes de paiement instantané.

Selon l’Observatoire des Taux Bancaires (OTB), le coût unitaire moyen en France d’un virement instantané (pour des montants inférieurs à 300 euros) est de 0,78 euros (au 1er avril 2022) en France, soit 10% de plus en un an, bien que le virement traditionnel soit généralement gratuit (à partir de le web ou l’application mobile). De plus en plus de banques appliquent un taux différencié selon le montant. Ce coût moyen s’élève ainsi à 0,85 euros pour des montants supérieurs à 300 euros. Cependant, certains réseaux offrent un accès gratuit. C’est notamment le cas de Boursorama Banque et de certaines caisses régionales du Crédit Agricole ou des établissements du Crédit Mutuel Arkéa.

La Banque Postale opte pour la gratuité

C’est pourtant la Banque Postale qui a osé généraliser le principe de la gratuité des services dans un grand réseau national, pour l’ensemble de ses clients particuliers en avril dernier. Ce service était auparavant facturé 0,7 euros. L’initiative a été suivie en octobre par BNP Paribas, mais uniquement pour les clients particuliers ayant souscrit à une offre de services groupés. Concurrence oblige, les autres banques devraient logiquement emboîter le pas. En revanche, les professionnels et les PME devraient continuer à payer pour ce service. Cela peut être un gros obstacle. C’est donc sur ce segment de clientèle que le texte européen pourrait faire bouger les choses.

Mais le prix n’explique pas tout. Les avantages du paiement instantané sont encore très inégalement perçus. “Le marketing des paiements instantanés reste à construire”, acquiesce Hervé Sitruk, président du Forum France Paiements. Les banques ont longtemps été très discrètes sur ce service, sans vraiment en faire la promotion. Ce qui a aussi permis aux néobanques ou autres acteurs du paiement d’en faire un argumentaire commercial. Mais les usages peuvent changer très vite, comme ce fut le cas lors de la crise sanitaire avec les paiements par carte sans contact ou encore avec les virements de compte à compte type Paylib.

Rationaliser les chaînes de traitement

« Le paiement instantané est un véritable service pour de nombreux consommateurs qui ont besoin que des fonds soient disponibles immédiatement, comme pour le remboursement des frais de santé. Et pour les commerçants, c’est un plus en termes de gestion de trésorerie »soutient ainsi Magali Van Bulck. “Cette possibilité est particulièrement importante à l’heure où les factures des ménages et des PME augmentent, et où chaque centime compte”, a même souligné la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness.

Reste qu’il faudra encore expliquer au commerçant que le virement instantané apporte un plus par rapport à la carte (qui représente déjà la moitié des paiements dans la zone euro). Enfin, les banques craignent le risque de fraude même si le texte européen prévoit des contrôles préalables, notamment des identités bancaires.

Cependant, même les banques pourraient y trouver un intérêt, même si le prix du virement instantané tend vers zéro. La généralisation du paiement instantané présente l’avantage d’avoir plus d’une chaîne de traitement, ce qui permettrait de mieux rationaliser les coûts. D’autant plus que le paiement instantané a un schème proposé par la BCE (système de règlement TIPS). Il existe également d’autres systèmes paneuropéens tels que STPE2 ou EBA Clearing.

Une question de souveraineté

Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire dans chaque pays pour l’adoption du paiement instantané. D’autant plus que maintenant tout le monde veut en faire la promotion. Même le réseau de paiement international Swift en fait désormais une pierre angulaire de sa stratégie. “Il s’agit d’avoir au moins un instrument de paiement commun au niveau européen”, précise Hervé Sitruk. Bref, faire par virements instantanés ce que l’Europe a déjà construit avec le virement SEPA.

Le paiement instantané permettrait enfin de relancer l’idée de souveraineté européenne en matière de paiement, quelque peu mise à mal avec l’échec du projet européen EPI, du moins dans sa dimension cartographique. Ce projet ambitieux, qui avait le soutien de la Commission européenne et de la BCE, a été revu à la baisse sous le poids des lobbies du régimes cartes nationales, notamment en Allemagne et en Espagne, mais aussi de grands régimes international, comme Visa et MasterCard. À l’heure actuelle, EPI travaille sur une solution de portefeuille numérique où le paiement instantané serait également la norme.

Une autre bataille se profile, celle de l’euro numérique où la position des grandes banques européennes est également loin de converger. Contrairement à l’EPI, ce sont les banques françaises qui résistent, alors que les banques allemandes ou italiennes sont plus ouvertes à ce sujet. Mais la généralisation du paiement instantané risque de réduire l’avantage concurrentiel de l’euro numérique.

« Le paiement instantané est un espoir et une des réponses à la montée en puissance des systèmes internationaux et des GAFA. Il y a donc un problème de souveraineté, mais cela ne résoudra pas à lui seul le problème de la création d’un marché européen unique des paiements.estime Hervé Sitruk.