Le gouvernement dévoile trois mesures pour aider les entreprises et les collectivités à faire face à la hausse des prix

Selon le ministre de l’Economie, ces aides s’élèvent au total à “près de 12 milliards d’euros”.

«Nos entreprises et nos communautés ne pouvaient pas attendre», a assumé Elisabeth Borne, ce jeudi, en se sacrifiant à la nouvelle mode du pronom possessif pluriel pour annoncer un nouvel ensemble de mesures anti-inflationnistes. Alors que les appels à l’aide des entrepreneurs mais aussi des communes et parvenant plus au payeur de leurs factures d’électricité se multiplient, le gouvernement s’est donc résolu à élargir ses dispositifs de soutien, pour l’instant essentiellement ciblés, via le fameux “bouclier tarifaire» aux ménages et TPE ou collectivités locales. “Notre objectif est clair : limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur notre économie», insistait en préambule Élisabeth Borne. Le Figaro fait le point sur les trois appareils présentés.

Oui “amortisseur” sur les prix de l’électricité

Premièrement, le gouvernement établira unamortisseur» sur les tarifs de l’électricité : l’exécutif prendra en charge une partie de la facture des TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire pour avoir un compteur d’électricité d’une puissance supérieure à 36 kVA, des PME, des associations de plus de dix salariés, des collectivités locales et publiques établissements. Un public particulièrement fragilisé par la hausse des prix de l’énergie, et dont la trésorerie ne cesse de se dégrader.

Concrètement, ce dispositif, dont sont exclues les entreprises de taille intermédiaire (ETI), «profitera à toutes les entités qui ont un contrat professionnel», a détaillé Agnès Pannier-Runacher. Institué pour un an et effectif à compter du 1er janvier, il concernera toutes les PME et TPE énergivores non couvertes par le bouclier tarifaire, comme les serristes, les boulangers ou les bouchers, ainsi que les collectivités locales et les associations de plus de dix salariés, listées le Ministre de la transition énergétique. Ce dispositif s’appliquera automatiquement aux factures, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande, et concernera tous les contrats déjà signés, ainsi que ceux qui seront signés avant la fin de l’année.

Ainsi, une entreprise pourra bénéficier de la réduction des taxes sur l’électricité déjà inscrite -le TICFE-, en même temps que le tampon, qui assurera que l’État prenne en charge “50% de la différence entre le prix du contrat […] et un prix de référence, fixé à environ 325 euros par mégawatta insisté le ministre de la Transition énergétique. “Le buffer sera plafonné à 800 euros/Mwh pour limiter l’exposition du budget de l’Etat aux hausses de prixdit Bercy. Vous pouvez donc atteindre120 euros par mégawattheure», selon le ministre de l’Économie.

Un helpdesk simplifié pour les ETI et les grandes entreprises industrielles

Le gouvernement aussisimplifier et étendre les aides spécifiques déjà en vigueur pour les entreprises», a annoncé Elisabeth Borne. Cela ouvrira un guichet d’assistance simplifié pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité et non couvertes par le “amortisseur électrique», que sont les ETI et les grandes entreprises industrielles.

Cette fenêtre sera ouverte mi-novembre, a précisé Bruno Le Maire, et remplacera les critères précédents, considérés “trop complexes“. Pour y être éligibles, ils devront déclarer une augmentation de leur facture énergétique de 50% par rapport à la précédente, qui atteint 3% de leur facturation fin 2022 et que les bénéfices ont baissé, à un niveau qui est toujours en négociation avec la Commission européenne : celle-ci a proposé entre 40 et 50 %, mais le Gouvernement espère obtenir un seuil de 30 %, précise le locataire de Bercy L’aide sera également doublée, passant à 4, 50 ou 100 millions d’euros, voire 150 millions d’euros pour “les grands industriels», avalisant de lourdes factures énergétiques.

dans le gaz,toutes les entreprises continueront d’avoir accès à un guichet simplifié selon les mêmes critèresajoute Bruno Le Maire.

Oui «filet de sécurité» amplifié pour les collectivités locales

Pour les collectivités locales, un rectificatif budgétaire 2023 prévoira «l’extension et l’élargissement du filet de sécurité d’ici 2023», a annoncé Elisabeth Borne. Ce dispositif ajoutera à l’amortisseur des prix de l’électricité. “Les communautés qui ont une perte d’épargne brute de plus de 25 % bénéficieront de la perte nette», a précisé Christophe Béchu. Cet appareil couvriratoutes les sources d’énergie» et permettra «couvrir 50% du coût de l’énergie supplémentaire au-delà de la dynamique des revenusdes collectivités, a ajouté le ministre de la Transition écologique. Pour les collectivités, le tampon et le filet de sécurité représentent un effort de 2 500 millions d’euros.

12 milliards d’euros mis sur la table

Au total, selon l’exécutif, 10 000 millions d’euros seront alloués aux entreprises, 3 000 millions déjà provisionnés et 7 000 millions extraits de la récupération des marges exceptionnelles des énergéticiens, décidée dans le budget 2023. 2 000 millions d’euros s’ajouteront, déjà budgétés. , pouraider les collectivités à faire face à la hausse des prix de l’énergie“. C’est un effort total de 12 milliards d’euros.”Ces aides sont financées et n’aggravent pas la dette», a déclaré Bruno Le Maire.

Le Gouvernement réaffirme sa volonté de modifier la réglementation européenne

L’exécutif entend également modifier structurellement les règles qui régissent le marché européen de l’énergie. “Nous nous battons depuis des mois pour découpler le prix de l’électricité et du gaz, le prix de l’énergie décarbonée et celui des énergies fossiles. Nous continuerons ce combat jusqu’à ce que nous gagnionsPiqué Bruno Le Maire. “La Commission européenne a un mandat explicite pour faire des propositions», a insisté sa collègue, Agnès Pannier-Runacher, pour qui les modifications souhaitées seront «dans le sens d’une révision plus approfondie du marché».

Le toit abaissé de l’Arenh

Bruno Le Maire a annoncé que l’Arenh, c’est-à-dire le volume d’électricité nucléaire qu’EDF doit vendre à bas prix à ses concurrents, serait ramené en 2023 à 100 térawattheures (TWh), soit environ un tiers de la production de la compagnie d’énergie. . Ce plafond était de 100 TWh en 2021 et a été porté à 120 TWh cette année pour aider à contenir la hausse des prix de l’électricité sur les factures. “Ceci est conforme aux engagements que nous avons pris», a déclaré le ministre de l’Économie.

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