Paire Stéphane Fouilleul
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assis sur sa chaise, Claudio Hédouin elle ne peut s’empêcher de fondre en larmes chaque fois qu’elle pense qu’elle doit quitter la maison pour toujours. A tel point que cet ancien responsable d’un bureau d’études renommé en Normandie nous confie de sombres pensées que nous tairons.
À ses côtés, une marguerite, sa femme, d’une voix calme, parvient à mieux contenir son angoisse. Mais elle avoue, entre des sanglots dans la voix, qu’elle n’est pas à l’abri de faire un geste de désespoir si dans quelques semaines, sa belle maison de campagne hypothéquéeniché dans Fatouville Grestain (Eure), se retirer d’eux. La décision a été confirmée par la Cour de justice deÉvreux.
Une longue bataille juridique
Ce couple de retraités est juste désespéré. Epuisé moralement et physiquement par une longue bataille juridique qu’il mène depuis sept ans. Comment se sont-ils retrouvés dans une telle situation ? Lors de l’utilisation garantie pour accompagner le projet professionnel de votre enfant. En 2014, ce dernier, alors âgé de 27 ans, souhaite reprendre une discothèque à Urou-et-Crennes (Orne). Malgré les réticences des banques, le vendeur, qui semble pressé de faire affaire, propose au fils d’Hédouin de contracter un prêt vendeur de 150 000 euros (montant total de la vente).
Le crédit vendeur est un prêt réalisé directement entre le vendeur et l’acheteur. d’un bien, sans passer par un circuit bancaire traditionnel. Un dispositif qui démontre au premier coup d’œil une certaine confiance du vendeur face à l’acheteur.
Les deux parties sont d’accord. Le fils d’Hédouin devra débourser 1 717 euros par mois pendant sept ans. Lui et ses parents ne se méfient pas de la situation financière du vendeur. Le contrat de vente est signé 25 avril 2014 devant notaire. Pour surmonter les éventuelles difficultés financières que leur fils pourrait rencontrer lors du démarrage de son entreprise, Margaret et Claude se portent caution solidaire. Le couple contracte également un prêt personnel de 30 000 euros pour, entre autres, financer les travaux de rénovation de la discothèque.
Premières difficultés financières
Si aucun nuage ne semble se profiler à l’horizon, la famille Hédouin continue d’attendre que le vendeur lui remette les trois derniers rapports d’exploitation de son activité, comme il est tenu de le faire, avant de signer l’acte de vente. Mais les choses traînent en longueur.
Nous avons demandé à plusieurs reprises les livres comptables au vendeur et au notaire, mais ils ne nous ont fourni aucun document. Le vendeur ne nous a envoyé que deux documents non officiels.
Finalement, la famille Hédouin signa l’acte de vente le 2 juin 2014. Quelques mois plus tard, alors que l’entreprise de boîte de nuit de leur fils était en difficulté financière, le couple apprit que l’ancien gérant, avant de vendre leur propriété j’avais beaucoup d’attentes Paiements.
Un an après le rachat de la discothèque, le fils d’Hédouin ne va pas bien. Le prêt ne peut pas être remboursé. L’activité ne fonctionne pas. se produit une déclaration de faillite. Pour ne pas inquiéter ses parents, il ne les prévient pas.
Le 3 juin 2015, un huissier frappe à la porte par Marguerite et Claude Hédouin. Comme ils étaient en liberté sous caution, il réclamait onze mois d’honoraires impayés, soit 19 000 euros. « Comment se fait-il que nous n’ayons pas été prévenus avant, depuis le premier incident de paiement ? », s’alarme Claude Hédouin. « Le vendeur et le notaire étaient au courant. Pourquoi ne nous l’ont-ils pas dit ? Nous aurions pu réagir rapidement », ajoute Margaret.
Incapable de payer cette somme de 19 000 euros, le couple apprend en 2016 que votre maison risque d’être saisie. Là encore, c’est l’étonnement : « Le fait que notre maison puisse être reprise en cas de difficultés rencontrées par l’activité de notre fils n’a jamais été mentionné dans l’acte de vente. Personne ne nous a prévenus le jour de la signature », s’indigne Claude Hédouin.
Vous pouvez imaginer que si nous avions su que nous risquions notre maison, nous n’aurions jamais signé.
Décision de saisie immobilière confirmée
En 2016, le couple Hédouin lance une action en justice annuler l’acte de vente. Le tribunal de grande instance d’Evreux la rejette et confirme la saisie immobilière, estimant que le couple est responsable de cette situation.
En 2018, après avoir présenté Oui dossier de surendettement à la Banque de France, reprendre espoir. Votre dossier est accepté. Le remboursement de sa dette (qui n’inclut pas les 150.000 euros) s’étale sur deux ans à partir d’octobre 2020, bloquant ainsi la saisie de sa maison : “Ça nous a seulement permis de payer nos prêts personnels”, précise Margaret.
Aujourd’hui, après ces quelques années de répit, les revoilà au bord du gouffre. Dès le début, trois avocats ont réussi à les défendre. Sans succès. Début octobre 2022, lors d’un nouveau procès au tribunal d’Évreux, Margaret et Claude apprennent que la saisie de leur maison est à nouveau à l’ordre du jour.
Nous vivons ici depuis 1978 et avons toujours été honnêtes. Cette dette, nous ne la reconnaissons pas. Il y avait une supercherie derrière cette affaire.
Chaque jour, le couple vit dans la peur d’être expulsé. « J’ai sacrifié quinze ans de ma vie, soit 27 000 heures, pour construire notre maison. Je l’ai fait moi-même, avec mes mains », regrette l’ancien ingénieur du BTP. Désormais, comment sortir de cette spirale infernale ? Comment éviter l’expulsion ? Le délai pour annuler l’acte de vente est passé. Une audience aura lieu le 7 novembre pour confirmer une date vente aux enchères de votre maison. Pendant ce temps, le couple espère un miracle.
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